1-Généralités
Le site (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse suivante :
www.amazices.com
Il est hébergé chez HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Il est édité par la société : Amaziceshome.
SARL au capital de 100.000,00 MAD
RC : 134709 – IF : 53701809 – CNSS : 4740291
TP : 45309706 – ICE : 003249263000094
Mail : contact@amazices.com
Tél : 00212 6 84 96 16 94
Le siège social est situé a 10 lot Baraka Amerchich 40000 Marrakech – Maroc (ci-après dénommé « Amaziceshome »).
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits de la société Amaziceshome réalisées via son site internet www.amazices.com et uniquement à destination des consommateurs, particuliers et professionnels (ci-après dénommé(s) le(s) Client(s)).
Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur dans la rubrique « Conditions générales de ventes ».
En conséquence:
le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de ventes à l’exclusion de toutes autres conditions de ventes en magasin.
Par ailleurs, les produits de Amaziceshome sont destinés à être vendus uniquement dans les réseaux de distribution de Amaziceshome.
Amaziceshome et les Clients, sont ci-après collectivement définis par les « Parties » et individuellement par la « Partie ».
Amaziceshome se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, ainsi que le contenu des informations diffusées sur le Site, à tout moment et sans préavis, étant entendu que les modifications opérées ne seront pas applicables aux commandes validées par le Client, acceptées et confirmées par Amaziceshome.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions et termes des présentes conditions générales de vente.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Il est précisé que le Client a la possibilité de sauvegarder et/ou d’imprimer les CGV, à la condition que celui-ci n’y effectue aucune modification.
2-Service clients
Pour toute information, question ou conseil, nous sommes à votre disposition :
Par courrier:
Amaziceshome, 10 lot Baraka Amerchich 40000 Marrakech-Maroc
Par mail: contact@amazices.com
Par téléphone: 00212 6 84 96 16 94
3-Produits / Prix
Le Client peut directement prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander.
Les photographies et couleurs des produits proposés par Amaziceshome ne sont pas contractuels. Les dimensions peuvent varier légèrement après lavage.
Amaziceshome décline toute responsabilité en cas de rétrécissement anormal ayant pour cause le non-respect des consignes de lavage qui figurent sur les étiquettes des produits ou dans la rubrique « Conseils de lavage »
Amaziceshome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à la date de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits au moment de la commande.
Si la commande est validée et que les produits se trouvent indisponibles postérieurement à la date de la commande, le tarif indiqué à la date de la commande leur sera appliqué, même si ce tarif change avant la livraison desdits produits.
Les prix sont indiqués en MAD HT.
La TVA appliquée sera celle du pays de livraison de la commande.
Pour tous produits exportés par Amaziceshome, à réception de la livraison, le client devra s’acquitter des frais de TVA applicable au pays de livraison.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
La TVA sur les frais de livraison sera celle appliquée au Maroc et tient compte de la TVA applicable au jour de la commande.
4-Commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, dans la limite des stocks disponibles ou sur des produits en cours de fabrication.
Les différentes étapes sont les suivantes :
– Sélection du ou des articles à commander pour les ajouter au panier. Le client peut à tout moment vérifier le détail et le contenu de son panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
– Enregistrement de la commande. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié à son compte client avec son identifiant et son mot de passe.
-Les nouveaux clients devront créer un compte en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui serviront ultérieurement à s’identifier sur le site. Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.
– Choix et validation du mode de livraison.
– Choix et validation des modalités de paiement, parmi celles qui sont proposées.
– Lorsque la commande est confirmée par le Client, en cliquant sur le bouton: Valider ma commande / Valider mon panier, le Client déclare ainsi accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs, Amaziceshome fournit au Client un exemplaire de la commande sur support durable, confirmant l’engagement exprès des Parties.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse électronique du client. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé ainsi les modalités de livraison.
Il est précisé que l’ accusé de réception de commande ne vaudra en aucun cas confirmation de la disponibilité du ou des produits commandés ni validation du paiement de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits et Services disponibles à la vente.
Une commande est réputée passée sur le site internet et les conditions générales de vente et de garanties acceptées dès lors que l’acheteur a validé son paiement. L’acheteur reconnaît que les données enregistrées par Amaziceshome et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La coche obligatoire des Conditions Générales de Ventes et Garanties pour validation de leur approbation par le Client et le clic pour procéder au règlement via le site de paiement sécurisé. Cette action constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite, et une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande et de ses conditions par l’acheteur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Amaziceshome et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
En cas de défaut de paiement, et/ou d’adresse du Client erronée, et/ou tout autre problème inhérent au compte du Client, Amaziceshome se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Amaziceshome se réserve aussi le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande.
Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut consulter son compte client, à la rubrique « Mon compte » et suivre l’avancement de sa commande. Le Client peut également contacter directement Amaziceshome aux coordonnées communiquées sur la page d’accueil du Site.
5-Disponibilité des produits / remboursement
Les produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ou sur les produits en cours de fabrication.
Le client ne peut pas sélectionner un produit dont l’indisponibilité est connue d’avance. La mention « Indisponible » est affichée sur le Site en cas d’indisponibilité momentanée du produit.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits postérieurement au passage de la commande et dans les 8 jours qui suivent la date de commande, le Client sera averti par email et/ou par téléphone, de la possibilité de livraison partielle de la commande, de la date prévisionnelle de disponibilité du ou des produits manquants, ou de la possibilité d’annulation de la commande. Le client pourra choisir de :
– Maintenir la commande en attente de la livraison du produit indisponible,
– Ou demander l’annulation partielle de la commande,
– Ou demander l’annulation de l’intégralité de la commande.
Le client dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours pour demander l’annulation totale ou partielle de la commande.
A défaut de décision du client dans le délai imparti, la livraison partielle des produits sera effectuée, puis la livraison des reliquats dès qu’ils seront disponibles.
Si le règlement est déjà intervenu, Amaziceshome procèdera à son remboursement partiel (en cas de livraison partielle) ou total (en cas d’annulation totale) dans un délai de 30 jours selon les modalités suivantes :
• Si le paiement a été fait par carte bancaire, le remboursement se fera, via le site Internet, sur la même carte que celle utilisée lors du paiement.
Pour toute question relative au suivi d’une commande ou erreur de commande, le Client peut contacter le service client
– par téléphone au 00212 6 84 96 16 94 du lundi au vendredi de 9h30 – 12h30 et de 14h00 à 18h00, sauf pendant les périodes de fermeture de Amaziceshome qui seront dûment précisées sur le Site.
– Ou par e-mail : contact@amazices.com
6-Modalités de paiement
Le règlement des achats sur le Site s’opère exclusivement en MAD, EUR, USD
La commande du Client est impérativement validée par son paiement, exigible dès la commande. Le Client peut régler sa commande :
– Par carte bancaire.
Les seules cartes de paiements acceptées sur le Site sont : Visa et, Mastercard
Le compte du Client sera débité du montant total des produits achetés pour leur valeur TTC au Maroc ou HT si export, au moment de la validation de sa commande.
Un justificatif de paiement est adressé au Client par e-mail.
Toutefois, Amaziceshome se réserve le droit de suspendre la commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part de l’organisme accrédité ou en cas de non-paiement. Amaziceshome se réserve également le droit de suspendre la commande en cours si un litige de paiement ou de toute autre nature sur une précédente commande du Client était en cours d’administration.
Amaziceshome met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) commercialisé par CMI de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’ aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Amaziceshome des sommes dues par celui-ci.
Amaziceshome ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit à Amaziceshome qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Par ailleurs, le Client est invité, dès le constat d’une utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, à contacter le service client.
7-Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Amaziceshome, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur support durable et fiable pouvant être produit à titre de preuve.
8-Modalités de livraison
La livraison s’entend du transfert de la possession physique et du contrôle du Produit par le Client. Elle n’est réalisée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de Amaziceshome.
Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l’ adresse qui aura été indiquée par le Client. Amaziceshome ne pourra être tenue responsable d’une absence de livraison au Client si l’adresse indiquée est erronée ou incomplète. Le Client est donc responsable de l’exactitude de ses adresses de facturation et de livraison. Tout colis ainsi renvoyé à Amaziceshome à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du Client.
Le Client peut obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en cochant l’option prévue à cet effet lors de la validation de sa commande.
Pour une livraison au Maroc au domicile du Client :
Le délai de livraison est de 4 à 15 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande (sauf cas de force majeure ou lors des éventuelles périodes de fermeture de la boutique en ligne, qui sont annoncées sur la page d’accueil, et dans la limite des stocks disponibles).
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client pourra enjoindre Amaziceshome par écrit d’exécuter la livraison dans un délai raisonnable ne pouvant pas dépasser 30 jours à compter de la commande.
Si le délai de livraison devait dépasser 30 jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande, le contrat de vente pourra être résolu et la commande annulée par le Client par écrit soit par courrier à l’adresse du siège de Amaziceshome, soit par e-mail à
contact@amazices.com.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Amaziceshome de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si Amaziceshome s’est exécuté entre temps.
Lorsque le contrat est résolu, Amaziceshome dispose d’un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, pour rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées par le Client.
Par exception, le Client accepte que les délais de livraison soient retardés pendant les périodes de fermeture de Amaziceshome.
Pour cela,
le Client sera informé d’avance sur le Site des périodes de fermeture pouvant provoquer un allongement ou un report du délai de livraison.
Dans ce cas, le Client pourra :
– soit confirmer sa commande et accepter sans réserve la date à laquelle sa commande sera effectivement préparée puis expédiée
– ou attendre la date de reprise de l’activité de Amaziceshome pour passer sa commande.
Pour l’ acheminement de ses livraisons, Amaziceshome utilise les services de
– « La Poste Maroc Amana », « Maroc express » ou tout autre partenaire de livraison, pour une livraison directe au domicile du Client ou à l’adresse de son choix.
En cas d’absence du Client le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra au Client de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Amaziceshome ne pourra être tenue pour responsable de l’absence ou de la perte dudit avis de passage.
Pour une livraison vers un pays autre que le Maroc.
Les droits de douane seront à la charge du client.
Les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs mais excluent les droits de douane.
Quel que soit le mode de livraison choisi, le Client doit signer le bon de livraison, pour valider la réception de son colis, et peut donc vérifier l’état du colis et des produits dès réception.
Si, au moment de la livraison, le colis est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit vérifier l’état des Produits.
Si ceux-ci ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter la réserve suivante sur le bordereau de livraison : « colis refusé car ouvert ou endommagé ».
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison tel que, et non limitativement, les avaries, les Produits manquants par rapport au bon de livraison, le colis endommagé, etc. Le client doit par ailleurs communiquer ses réserves et les incidents qu’il a constatés au Service Clients de Amaziceshome dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
Lorsque le Client, ou toute personne autorisée par lui a signé le bon de livraison, la vérification du colis est réputée avoir été faite.
Si le colis ne présente aucune anomalie apparente, et que le Client constate que les produits sont endommagés ou manquants ou non conformes, au moment de son ouverture, le Client dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande, pour contacter Amaziceshome à l’adresse indiquée dans les CGV.
Si les Produits nécessitent d’être renvoyés à Amaziceshome, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de Amaziceshome, dans les 14 jours suivant la date de livraison, et être retournés au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la demande.
Par ailleurs, le retour de Produit ne sera accepté par Amaziceshome que dans leur état d’origine, sous emballage et si et seulement si ceux-ci n’ont pas été utilisés par le Client. Le retour des produits est à la charge du Client.
9-Droit de rétractation / annulation
Si les produits reçus sont endommagés, non conformes à la commande ou à ses attentes, le Client dispose d’ un délai de rétractation de quatorze jours (14) francs à compter de la livraison de sa commande. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans ce délai, le Client doit informer Amaziceshome de sa décision de se rétracter en envoyant un courrier ou un e-mail aux coordonnées indiquées sur le Site ou dans les présentes Conditions Générales de Ventes.
Le Client dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la date de sa demande formelle de rétractation pour retourner les produits à:
Amaziceshome 10 lot Baraka Amerchich 40000 Marrakech, dans leur état d’origine et emballage d’origine. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge du Client.
Le Client aura le choix soit de faire échanger le ou les produits retournés, soit de se les faire rembourser pour le montant payé pour le ou les produits retournés.
L’échange des produits ou le remboursement des sommes versées interviendront au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date de réception des produits retournés.
Les frais d’expédition et les frais de retour ne seront pas remboursés et resteront à la charge du Client, sauf si les produits sont retournés parce qu’ils ne correspondent pas à la commande du Client (erreur de référence) ou s’ils ont été endommagés au cours du transport et ont fait l’objet d’une réserve du Client à leur réception. Dans ces cas, et à la condition que les produits non-conformes et/ou endommagés n’aient pas été descellés par le Client, les frais d’envoi de la commande initiale et les frais de retour seront remboursés intégralement au Client.
10-Proprièté intellectuelle
Tous les éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores (marques, dessins, modèles, logos, photographies, graphiques et tous autres…), y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Amaziceshome, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le compose, est strictement interdite, de même que leur altération.
11-Informatique et libertés
Les informations collectées par Amaziceshome lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes.
Amaziceshome se réserve le droit de collecter des données sur l’Internaute, notamment par l’utilisation de cookies. L’internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisation du Site pourra s’en trouver limitée.
Amaziceshome pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les internautes sur les produits et les offres commerciales de Amaziceshome.
Amaziceshome s’ engage à ne pas transmettre l’identité et les coordonnées des Utilisateurs de ses services à un partenaire commercial étranger à Amaziceshome.
12-Liens hypertexte
Le Client qui dispose d’ un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site ou à quelconques autres pages doit obligatoirement en demander l’ autorisation à Amaziceshome.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Amaziceshome.
Le Site peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet. Amaziceshome ne peut être tenue pour responsable si le contenu figurant sur ces sites web contrevenait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
13-Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Marocain. La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce Site sont soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables au Maroc. Tout litige devra faire l’ objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, seuls les tribunaux marocains auront compétence à traiter le litige.
